Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Container & Cie et ses clients, dans le cadre de la vente de containers maritimes et de tous services associés.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès de l’Entreprise implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.
Article 3 : Produits
3.1 Description des Produits
Container & Cie propose une gamme de containers maritimes, y compris des containers standard, réfrigérés (reefers), de stockage et personnalisés. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques techniques sur notre site web et nos brochures commerciales.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Entreprise informera le Client dans les plus brefs délais et proposera une alternative ou un remboursement.
Article 4 : Commandes
4.1 Processus de Commande
Les commandes peuvent être passées en ligne sur notre site web, par téléphone ou par email. Toute commande doit être confirmée par un devis signé par le Client.
4.2 Modifications de la Commande
Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en compte que si elle est reçue par écrit avant l’expédition des produits.
Article 5 : Prix
5.1 Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés lors de la confirmation de la commande.
5.2 Révision des Prix
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 6 : Paiement
6.1 Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen accepté par l’Entreprise. Le paiement doit être effectué à la commande, sauf conditions particulières prévues dans le devis.
6.2 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours et future jusqu’à régularisation du compte.
Article 7 : Livraison
7.1 Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination.
7.2 Réception des Produits
À la réception des produits, le Client doit vérifier l’état des marchandises et signaler toute anomalie sur le bon de livraison et à l’Entreprise dans un délai de 48 heures.
Article 8 : Garantie
8.1 Garantie Légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8.2 Garantie Commerciale
L’Entreprise offre une garantie commerciale de 12 mois sur les containers neufs, couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadéquat.
Article 9 : Rétractation et Retours
9.1 Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
9.2 Modalités de Retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur de l’Entreprise.
Article 10 : Responsabilité
L’Entreprise n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant de la commande.
Article 11 : Données Personnelles
Les informations collectées par l’Entreprise sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de l’Entreprise, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Entreprise.
Article 13 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou demande d’informations, le Client peut contacter l’Entreprise par email à contact@containerscie.com ou par téléphone au +33 6 44 69 60 68.
En intégrant ces Conditions Générales de Vente sur votre site WordPress, vous vous assurez que vos clients sont bien informés de leurs droits et obligations. Il est également recommandé de consulter un avocat pour vous assurer que vos CGV sont conformes à la législation en vigueur et adaptées à votre entreprise.
